Quinze mois ! C’est la durée moyenne d’une procédure de contentieux d’impayé en appel. « La solution judiciaire est insatisfaisante, car elle ne répond pas à l’exigence de rapidité. Or, pour les entreprises, le temps c’est de l’argent« . Avant de se lancer dans une procédure judiciaire, aussi coûteuse que chronophage, la médiation constitue une solution à privilégier. Le processus fait intervenir un tiers indépendant et neutre, le médiateur. « Un bon médiateur est quelqu’un qui écoute. Il n’est pas juge, il n’est pas arbitre, son rôle est de faciliter le dialogue entre les deux parties », explique Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises. Voici comment y recourir.
La médiation résout les cas où la communication dysfonctionne entre deux entreprises qui souhaitent cependant continuer à travailler ensemble. « L’un de ses principaux avantages est qu’elle permet de préserver la relation entre les deux parties« , explique François Pinon, médiateur et le directeur juridique du groupe Accor. « Il est délicat d’aller en contentieux quand on est un prestataire de services« , témoigne Stéphane Sabatier, le PDG de l’entreprise Iddea, en conflit avec la Société du Grand Paris pour un arriéré de factures.
Par ailleurs, c’est un processus qui revient moins cher qu’un recours en justice. Gratuit pour Le Médiateur des entreprises, un service public créé en 2010, le coût d’une médiation dans le privé varie en fonction des honoraires du médiateur, qui sont libres, et du montant du litige en jeu. Au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (Cmap), le montant moyen s’élève à 5 000 euros, à partager entre les deux parties. Enfin, pour que la médiation fonctionne, il faut que les entreprises soient ouvertes au dialogue. « Si les parties traînent des pieds ou restent arc-boutées sur leurs positions, c’est l’impasse« , prévient Pierre Servan-Schreiber, médiateur, avocat aux barreaux de Paris et New York.
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