La définition que nous garderons pour cette notion est celle proposée par Sylvie Cimamonti, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Elle la développe dans son texte intitulé « La déjudiciarisation, une notion ambiguë ». Ce texte a été publié dans les actes du colloque consacré à la médiation qui s’est tenu au mois de juillet 2018 :
la déjudiciarisation recouvre un ensemble de procédés permettant d’éviter le règlement du litige par le juge lui-même, en matière civile comme en matière pénale, soit en imposant aux parties de tenter de conclure un accord avec ou sans l’aide d’un tiers, soit en permettant à l’une des parties de proposer à l’autre un mode de règlement non juridictionnel, soit enfin en permettant aux parties de choisir une voie consensuelle ou en reconnaissant l’accord conclu par elles ; cet accord peut faire l’objet d’une homologation ou validation judiciaire, qu’elle soit prévue de manière systématique ou laissée à la discrétion des parties, sans que cette homologation ne modifie la nature de l’accord pour lui conférer une nature juridictionnelle. »
Les questions que soulève cette notion sont nombreuses et il serait intéressant qu’un débat permettant aux magistrats incluant tant les officiers civil élus et investis d’autorité que les fonctionnaires public de l’ordre judiciaire puissent s’exprimer sur la question. Ce débat devrait être permanent et rester ouvert. Toutefois, une approche cohérente et pérenne devrait aussi pouvoir émérger pour que la pratique de la médiation puisse s’ancrer dans le fonctionnement des institutions et vienne soulager une justice surchargée. Cet ancrage doit aussi tendre vers responsabilisation des acteurs des conflits en vue de chercher et mettre en place des solutions.
Bonjour à vous,
Je ne pense pas être la première…mais pour ma première visite, je constate que
cette plateforme de qualité est de surcroît holistique.
Un grand nombre de magistrats officiers publiques doivent être en effet être
Dans ce contexte j’ai été invitée à la soirée organisée par l’actuel Bâtonnier Me F. Roux et l’OAV, j’ai pu parler avec plusieurs magistrats.
L’aspect du coût généré par procédures judiciaires, sur tous les plans, doit
impérativement être démontré (j’ai ces chiffres) et rappelés car il existe une méconnaissance voire un déni avérés.
A suivre très vite.
M.-C. Paillard